Conditions générales de vente et règles d’usage

Concerne toute personne s’inscrivant à un cours au Centre Médical des Bains

Prestations : La souscription d’un pass ou abonnement donne un droit d’accès à tous les cours collectifs ou privés d’activité physique (selon le type de pass).

Pass / Abonnement : Le contrat de pass ou d’abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers. Les pass sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Si les crédits n’ont pas été utilisés passé ce délai, et sous réserve d’une attestation médicale, ils sont perdus. Aucun remboursement de pass n’est effectué par le Centre.

Conditions liées à l’âge : Le Client certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour les personnes de 14 à 17 ans, des exceptions sont accordées avec signature d’un accord parental.

Règlement intérieur : Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur suivant et adhère sans restriction ni réserve aux règles de sécurité et d’hygiène. Il s’engage à respecter les consignes suivantes, entre autres :

• Porter des vêtements et des chaussures de sport spécifiques et propres.
• Porter des chaussettes anti-dérapantes propres pour les cours de Pilates.
• Nettoyer sa place et son matériel après utilisation.
• Adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres membres et le personnel de Centre.

Vestiaires & casiers : Des casiers sont mis à la disposition des clients, qui peuvent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur cours. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance.

Objets perdus ou volés : Le Centre décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles, même contenus dans les casiers.

Utilisation de la salle d’activité : La consommation d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit de participer à un cours en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illégales. Il est interdit d’exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l’enceinte de l’établissement sans l’accord au préalable écrit du Centre Médical des Bains.

Résiliation à l’initiative du Centre : Le pass / l’abonnement peut être résilié de plein droit à l’initiative du Centre :

• Dans le cas où l’attitude ou le comportement du Client serait contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Centre. Dans ce cadre, le Client n’a droit à aucun remboursement.

Paiement : Le Client s’engage à régler son pass / abonnement avant d’effectuer un cours. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatique par le Centre. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué à temps, le Client se verra refuser l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du montant dû.

Prorogation : Un report d’abonnement peut être accordé au Client pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical), ou pour raison de service militaire (sur présentation de la convocation officielle). L’abonnement peut être suspendu pour une durée de minimum 1 et maximum 3 mois et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun report ne sera accordé rétrospectivement.

Transfert d’abonnement : Il n’est pas possible de transférer son pass ou abonnement à un tiers.

Modification des tarifs : Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif pourra être révisé au moment du renouvellement du pass ou de l’abonnement. Dans ce cas, le Centre Médical des Bains informera Le Client par email, au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix.

Annulation de cours : Tout cours annulé par le Centre ne sera pas facturé au client. Tout cours annulé par Le Client moins de 24h avant le début du cours sera facturé par le Centre.

Communication : le Centre communique uniquement par email. Le Centre décline toute responsabilité si l’adresse email n’existe pas, n’est pas valide ou si pour une raison quelconque les emails n’aboutissent pas. Le Centre ne communique pas en papier.

Etat de santé : Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, Le Client devra demander un avis médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive.

Assurance : Le Client confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours de son entraînement. La responsabilité du Centre Médical des Bains ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par Le Client quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.

Responsabilité du Client: Le Client est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein du Centre Médical des Bains et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.

Décharge de responsabilité : Le Client reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations dans la salle d’activités auxquelles il a accès au sein du Centre Médical des Bains. Il est de la responsabilité du Client de s’informer sur l’utilisation des installations mises à sa disposition : la responsabilité du Centre ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, suite à tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Juridiction et loi applicable : Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès au Centre, à l’utilisation de la salle d’activité et des installations, sont soumises au droit suisse exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant opposer Le Client et le Centre Médical des Bains au sujet de ces conditions de vente, de l’accès à la salle d’activité, de l’utilisation de la salle d’activité et des installations est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège social de la société.

Centre médical des Bains
Rue du Vieux-Billard 3
1205 Genève

+41(22) 809 66 88

e-mail

CHE-300.118.703